Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité de l'éditeur du site tracito.com et de l'application Tracito, ainsi que les conditions de leur utilisation.
Éditeur
Christophe Contard EI
Entreprise individuelle
BP 3, 15400 Riom-ès-Montagnes, France
SIRET 500 901 442 00045
Contact : bonjour@tracito.com
Directeur de la publication : Christophe Contard.
Hébergement
Le site tracito.com est hébergé sur un serveur dédié loué auprès de :
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com
Les données de l'application Tracito (comptes, établissements, relevés) sont hébergées sur la plateforme Firebase de Google Cloud, dans la région Paris (europe-west9) :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
L'application Tracito
Tracito est une application Android de suivi HACCP destinée aux professionnels de la restauration. Elle est distribuée par l'éditeur sous forme de fichier d'installation téléchargeable depuis ce site, et le cas échéant depuis le Google Play Store. L'abonnement est souscrit et réglé sur le site tracito.com ; le paiement est confié à Stripe.
Les conditions d'utilisation du service (essai gratuit, abonnement, résiliation) sont rappelées sur la page Tarifs. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site et de l'application (textes, illustrations, captures d'écran, logo, nom « Tracito », code, base de données) est la propriété de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les relevés, documents et données que vous saisissez dans l'application restent votre propriété. Ils peuvent être exportés à tout moment depuis l'application.
« HACCP » désigne la méthode d'analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise ; Tracito n'est affilié à aucun organisme de certification.
Responsabilité
Tracito est un outil d'enregistrement et de suivi. Il ne se substitue pas au plan de maîtrise sanitaire de l'établissement ni à la responsabilité de l'exploitant vis-à-vis de la réglementation en vigueur. L'éditeur s'efforce de fournir un service fiable et des informations exactes, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou indisponibilités, ni des conséquences d'une utilisation non conforme.
Les seuils, fréquences et actions correctives proposés par défaut sont des valeurs usuelles ; il appartient à chaque établissement de les adapter à son activité.
Liens
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur sujet. La mise en place d'un lien vers tracito.com est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur.
Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles, les cookies et les traceurs utilisés sont décrits dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Le site et l'application sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Nous écrire
Pour toute question relative au site ou à l'application : bonjour@tracito.com.